conditons générales de vente

Conditions Générales de Vente 

Préambule

Le client souhaite se doter d’un site internet.
Il a lancé une consultation préalable, qui a été communiquée à IA-Web et a permis d’élaborer une proposition commerciale et technique.
Après négociations, les parties se sont rapprochées et ont convenu du présent contrat qui a pour objet de définir les conditions d’intervention de IA Web pour la réalisation du projet de site Internet.

Article 1 – Objet du contrat

La société IA Web, Entreprise Individuelle, 17 route de la Gautrie, Sainte-Gemme 17250, représentée par M. Jean-Marc Fileri, gérant, dûment habilité aux présentes, ci-après dénommée « le prestataire », fournit à ses clients un service payant, comprenant la création d’un site Internet, et des prestations de suivi, en contrepartie du paiement de frais de création, et d’un abonnement.
Le détail des prestations de services, objet du présent contrat, figure dans le devis de souscription signé entre le prestataire et le client.
Ce devis de souscription et les présentes Conditions Générales de Vente, constituent le Contrat de Service.

Article 2 – Définitions

Les termes et expressions utilisés au singulier ou au pluriel dans le présent contrat ont la signification suivante :

• Œuvre ou Site : désigne le programme informatique et/ou, de façon plus générale, les résultats de la Prestation décrite, et réalisée par le Prestataire pour le Client dans le cadre du Contrat et de ses Annexes.
• Parties : désignent le Client et le Prestataire, signataires du contrat
• Hébergeur : entreprise qui est propriétaire des serveurs où sont stockées les informations liées à votre site web
• Cahier des charges : Ensemble des documents contractuels (charte graphique, images/illustrations et textes) entre le client et le prestataire. Il définit avec précision les éléments nécessaires pour réaliser le Site.
• Maquette : structure graphique et rédactionnelle d’un site. Ne comprend pas le contenu images/illustrations et textes
• Contenu images/illustrations et textes : tous les contenus graphiques et rédactionnels qui permettent « d’alimenter » la maquette
• Maintenance : ensemble de prestations de services permettant la mise à jour, la sauvegarde et la sécurité du site
• Abonnement : désignent les différents éléments qui constituent la construction du site Internet, notamment l’hébergement et la location du nom de domaine
• Mise en ligne : désigne le fait de permettre aux crawlers des moteurs de recherche d’accéder à l’œuvre
• Crawler :  robot logiciel en charge de l’exploration des sites et contenus Internet.
• Indexation : Enregistrement dans la base de données d’un moteur de recherche
• Référencement naturel (SEO) : Ensemble des techniques permettant d’améliorer la visibilité d’un site web à partir d’un moteur de recherche, Google par exemple
• Email : boite aux lettres destinées à récupérer les courriels et à envoyer des courriels dans un but professionnel
• Serveur POP ou IMAP : serveur permettant la réception des mails
• Serveur SMTP : serveur permettant l’envoi des mails
• Back-end partiel : désigne l’accès aux fonctionnalités de créations et de modifications du site
• Back-end total : désigne un droit d’accès administrateur, soit un droit d’accès back-end partiel + mises à jour du CMS et plugins + accès gestion utilisateurs

Article 3 – Prise d’effet et Durée

Le contrat entre en vigueur à sa date de signature par les deux parties et est conclu pour une durée de 6 mois, étant entendu que ce délai apparaît sans équivoque comme un délai raisonnable à la réalisation et au paiement complet des prestations en objet, incluant la réalisation du site et son exploitation. Il est à noter que l’abonnement prend effet le jour de la signature du Devis. Cela comprend donc l’hébergement et la location du nom de domaine.

Article 4 – Documents contractuels

Par « Contrat » les Parties conviennent expressément d’entendre les documents suivants, à l’exclusion de tout autre :

• Le devis de Souscription
• Les présentes Conditions Générales de Vente, accessibles librement via l’adresse web suivante : https://ia-web.fr/conditions-generales-de-vente

Ces documents expriment l’intégralité de l’accord entre les Parties en ce qui concerne l’objet du Contrat et se substituent à tous autres documents éventuellement émis par l’une ou l’autre des Parties.
Toute modification du Contrat intervenue entre les Parties ne peut s’effectuer que par voie d’Avenant.

Article 5 – Obligations respectives des parties

5.1. Obligations du client

Un projet de création de site Internet nécessite une participation constructive du client. Dans tous les cas, il sera demandé au client de remplir un cahier des charges, document qui servira de base de travail pour le prestataire. Au cours du projet, le prestataire sera amené à demander un certain nombre de contenus au client. Ce dernier doit donc :

• Fournir les éléments composant le cahier des charges (notamment les photos, contenus rédactionnels, etc…) dans un délai raisonnable. Il est entendu que 15 jours constituent un délai raisonnable.
• Valider la structure graphique et rédactionnelle dans un délai maximum de 15 jours à compter de l’envoi du mail le prévenant de ces propositions.

Dans le cas où ces délais ne seraient pas respectés, le prestataire est fondé à exiger le règlement du solde de création et à mettre en ligne l’Oeuvre en l’état. Néanmoins, le client pourra envoyer, dans les plus brefs délais, tous documents utiles pour une mise à jour ultérieure du site, mise à jour que le prestataire s’engage à faire. Toutefois, il est rappelé qu’un projet ne pouvant excéder 6 mois (voir article 3), les modifications apportées au site après ce délai feront l’objet d’une facturation séparée et le client ne pourra prétendre que ces modifications sont rattachées au devis initial.

Le devis prévoit 2 jeux d’aller-retour pour valider la structure  graphique et rédactionnelle du Site, dénommé « maquette ». Si un autre jeu d’aller/retour est sollicité par le Client, cela fera l’objet d’un avenant à valider par le client et facturé en sus.

Il est également rappelé que le contrat prévoit la mise en place du Cahier des Charges fournis par le client pour illustrer et étayer le Site. En aucun cas, le contrat prévoit de modifier le cahier des charges, même une fois le projet démarré. Si le client souhaite, pendant la création du Site, revenir sur son Cahier des Charges qu’il a lui-même fournis, il en a parfaitement le droit. Mais ces modifications feront l’objet d’une facturation au titre de modifications non prévus par le contrat originel.

Pour éviter des confusions et des modifications contradictoires, il est expressement demandé, si le projet concerne plusieurs associés ou intéressés,  d’avoir un seul interlocuteur, les différents protagonistes s’étant mis d’accord en amont sur la marche à suivre quant à leur projet. Par conséquent, toutes modifications contradictoires émanant d’un manque de concertation entre les différents associés ou interéssés feront aussi l’objet d’une facturation au même titre.

Par généralité, tout les changements demandés après validation des propositions graphiques ou fonctionnelles, feront l’objet d’un devis séparé. Un refus, par le client, du devis proposé dans ce cas de figure, ne peut en aucun cas remettre en cause le présent contrat, et notamment les développements initialement prévus.
Le client est responsable pendant la durée de l’abonnement du paiement de l’ensemble des sommes dues au titre de la fourniture des services du prestataire.
Il s’engage également à respecter le mode et le délai de règlement défini dans ces conditions générales.
Le client s’engage enfin à  être lié par les présentes conditions en son nom propre ou pour celui d’une société dont il a reçu mandat.

5.2. Obligations du prestataire

Le prestataire s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des services fournis au client et souscrit à ce titre à une obligation de moyens.
Cependant, compte tenu de la nature du réseau Internet, le prestataire ne peut garantir l’absence d’interruption ou de dégradation de ses services. De même, le prestataire, qui loue le serveur d’hébergement à l’hébergeur LWS, ne peut être tenu responsable en cas de défaillance du dit serveur.
Le prestataire s’engage à respecter le caractère strictement confidentiel des éléments qui lui sont confiés par le client tels que sa stratégie et ses objectifs.

La livraison de l’œuvre dépendant étroitement des bonnes relations de communication entre le client et le prestataire, ce dernier ne peut se prévaloir d’une date de livraison précise. Néanmoins, un délai de 45 jours est un délai courant constaté.  Si le dépassement de ce délai est dû au dépassement par le client du délai qui lui incombe pour fournir les pièces demandées à la création et l’exécution de l’œuvre, le dit client ne pourra se prévaloir d’une quelconque indemnisation. Dans ce cas précis, le prestataire sera fondé à exiger le règlement du solde de création, et à mettre en ligne l’œuvre.

Article 6 – Tarifs et Détails des prestations proposées

6.1 Création :

Le coût de création du site Internet est fixé, en fonction de l’option choisie :

Site vitrine à partir de modèles existants :

• 590€ HT pour un site « one page »
• 790,00 € HT pour un site de 3-5 pages
• 1290€ HT pour un site de 6-8 pages.
• 1790€ HT pour un site de 10 pages.
• Au delà, nous estimons qu’il s’agit d’un projet à personnaliser. Un échange est obligatoire pour déterminer les souhaits du client et établir un devis précis.

Plus généralement, le descriptif de la prestation sera détaillé sur le devis.

Site e-commerce à partir de modèles existants :

A partir de 1290,00 € HT. Plus généralement sur devis.

Certaines fonctionnalités non incluses dans les packages de bases sont soumises à un devis.

6.2 Hébergement :

Par défaut, le devis intégrera une solution d’Hébergement et d’achat de nom domaine proposé par le prestataire. Dans le respect de la liberté et de l’indépendance du client, celui-ci a la possibilité de choisir un autre hébergeur que celui proposé par IA-Web.
Dans ce cas, les formalités de réservation de nom de domaine et de souscription à un contrat hébergeur seront effectuées par le client qui communiquera à IA Web les logins et mots de passes nécessaires à la mise en ligne du site. IA-Web n’est pas responsable de la mise en place du site dans un espace d’hébergement autre que celui qu’il propose. Cette mise en place fera l’objet d’une facturation séparée, selon le temps passé. Dans le cas où le client choisit son propre espace d’hébergement, il ne pourra se prévaloir d’une quelconque mise à jour de son site (CMS, thème,plugin,..) après la livraison définitive de ce dernier et sa mise en ligne sur l’espace loué par le client.

Le tarif de l’hébergement proposé par IA Web, est fixé sur devis, et débute dès le début de la construction de l’oeuvre.

Ces tarifs pourront être modifiés suivant les conditions précisées dans l’article 9.
IA Web s’engage à signaler au client tout problème d’accès de son site dû à un sous-dimensionnement technique du contrat souscrit. Dans ce cas, le client pourra souscrire à un contrat adapté à la fréquentation de son site et résilier son ancien contrat.
En cas d’incident de paiement, le prestataire pourra suspendre immédiatement les services d’hébergement du site Internet et des emails du client.
Il pourra également résilier le contrat sans préavis.
En outre, tout retard de paiement fera l’objet d’une facture d’intérêts de retard correspondant à une fois et demi le taux d’intérêt légal appliqué aux sommes dues ; cette facture sera payable à réception.

6.3 Référencement naturel (SEO) :

Dans les packs de création, il est intégré la mise en place de certaines techniques de référencement naturel. Ces techniques, mises en place uniquement sur les pages principales du site (hors projet et, articles) sont les suivantes :

• Création et Intégration de la balise Titre (Meta Title)
• Création et Intégration de la balise Description (Meta Description)
• Création et Intégration de la requête cible (le ou les mots clés principaux censé décrire le site)
• Création et Intégration de textes alternatifs sur les images en rapport avec la requête cible

Par ailleurs, nous rappelons que Google (95% des recherches effectuées sur Internet) prend en compte environ 200 paramètres pour établir le classement de ses pages de résultat (SERP). Compte tenu des quelques paramètres mis en place dans ses packs de création, le prestataire ne peut s’engager que sur une obligation de moyen en la matière. Certains paramètres sont tout simplement tenus secret par Google et les autres dépendent d’un certain nombre de facteurs pour lesquels le prestataire ne possède pas ou peu de leviers, par exemple :

• Rapport « balises mises en place – requête »
• Ancienneté de votre site versus les autres sites
• Liens externes
• Actualisation ou non du site lors de la 1ère année de vie
• Secteur d’activité
• Positionnement géographique de votre activité
• Concurrence
• Homonymie
• Utilisation ou non des réseaux sociaux
• Mots clés présents dans le contenu rédactionnels du site
• Création d’une page Google Business

Il est toutefois possible pour le prestataire de proposer sur devis, et sur demande du client, des modules permettant d’améliorer le référencement de l’œuvre.

Il est à noter également qu’une mise en place SEO est plus lente qu’une mise en place SEA (référencement payant). Les résultats d’un SEO ne sont visibles en moyenne qu’au bout de 4-5 mois environ.

Néanmoins, le prestataire s’engage à ce que le site soit indexé sur Google (donc « visible » par Google) 15 jours maximum après la mise en ligne de l’œuvre.

6.4 Maintenance technique :

En plus de l’hébergement, IA-Web a mis en place une maintenance technique. Cette maintenance a pour but de faire en sorte que le site soit toujours à jour au niveau du CMS et de ses modules/extensions. Cette maintenance inclus également la mise à jour et le renouvellement annuel du thème utilisé, y compris si ce dernier est payant. Cette maintenance a pour but également de sauvegarder le site à raison de 2 sauvegardes / an (M + 6 et M + 12, à compter de la signature du devis). Cette sauvegarde peut être délivré au client sur simple demande. Il est entendu qu’IA Web n’a pas vocation à stocker ces sauvegardes indéfiniment. Un temps de stockage de cette sauvegarde de 30 jours est donc réputé comme étant raisonnable.

Cette maintenance inclue également une assistance en cas de problème de fonctionnement détecté par le client. En aucun cas, cela veut dire que cette maintenance inclue une veille permanente du site par IA Web. Il appartient à chaque propriétaire de son site de vérifier régulièrement le bon fonctionnement du dit site. IA-Web ne saurait être tenu responsable en cas de dysfonctionnement sur ledit site, dès lors que ce dysfonctionnement n’est pas dû à une mauvaise manipulation d’IA-Web.

Le tarif de cette maintenance est fixé à 100 € / an (2 x 50 €).

Toute demande, par le client, de prise en main totale sur le back-end du site (mode administrateur) rend caduc le contrat de maintenance technique. La demande émanant du client lui-même, il ne peut se prévaloir d’un quelconque remboursement et la responsabilité d’IA-Web ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement du site. Si la demande de prise en main est partielle (mode auteur ou éditeur, par exemple), le contrat de maintenance continue de s’exercer de plein droit mais, du fait de ne plus avoir une gestion exclusive du site Internet, la responsabilité d’IA Web ne pourra être engagé en cas de dysfonctionnement.

6.5 Adresse email professionnelle :

Dans le cadre de ses devis et selon les demandes des clients, le prestataire peut inclure la création et configuration d’une boite mail professionnelle. Cette prestation inclut un espace de stockage de 1Go (1000 Mo) et une sauvegarde mensuelle de la boite de réception. Cette sauvegarde est utilisable uniquement au sein du serveur et ne peut être exploité que par cette intermédiaire. Les Serveurs de réception (POP ou IMAP) et le serveur d’envoi (SMTP) seront gérés par le serveur hébergeant le site du client. Le serveur d’envoi (SMTP) sera géré par la solution d’envoi d’e-mails professionnels Mailjet. Cette prestation inclut également une veille technique en cas de dysfonctionnement sur la boite de réception via le Webmail uniquement.

Le client s’engage à respecter les règles suivantes pour éviter le piratage de vos boites mails pro :

• Ne pas partager et/ou mélanger vos informations professionnelles et/ou personnelles ;
• Ne vous connectez que sur les périphériques propres à votre entreprise ;
• Surveillez l’URL dans les messages suspects et prenez en compte l’orthographe et le nom de l’expéditeur ;
• Contrôlez qu’il y a cadenas sur le lien, cela signifie que le site est sécurisé ;
• Insérez votre identifiant et votre mot de passe, seulement avec une connexion sécurisée ;
• Ne répondez pas et ne transférez pas un mail douteux ;
• Evitez d’ouvrir les pièces jointes ou les liens insérés dans ces types de courriels ;
• Choisissez un mot de passe sécurisé et unique pour chaque compte ;
• Evitez d’utiliser les messageries professionnelles pour des fins personnelles ;
• Utilisez des logiciels antivirus et faites régulièrement des scans au niveau des équipements clients

Tout dysfonctionnement émanant du non-respect par le client des règles énumérées ci-dessus ne pourra en aucun cas engager la responsabilité d’IA-Web. A ce titre, il est notamment rappelé que les mots de passe fournis lors de l’ouverture d’une boite mail professionnelle respectent des critères de sécurité drastiques et ne doivent en aucun cas être modifié par le client s’en en informer IA-Web, qui vérifiera alors si ce mot de passe respecte bien les mêmes critères de sécurité. Si tel n’est pas le cas, le client en sera averti par mail, avec demande impérative de modifier de nouveau ce mot de passe pour respecter les dits critères.

Par conséquent, tout rétablissement du service d’email dû à la négligeance ou au non-respect par le client des règles d’utilisation citées ci-dessus sera facturé en sus au client.

Cette prestation de création d’adresse mail professionnelle ne comprend pas la configuration et/ou le dépannage des applications tiers de type Outlook ou Mail, applications nécessaires pour la réception et l’envoi des mails. Configuration possible sur devis.

6.6 Crédit d’heures

Le crédit d’heures est un moyen simple pour nous confier les tâches dont vous ne souhaitez pas vous occuper : administration du site, actualisation du site, optimisation du site, interventions pour dysfonctionnement, … Vous nous contacter pour intervenir et nous débitons le temps passé, tout simplement. Le tarif est variable selon les champs d’application :

65€/h pour le niveau Expertise I : Installation de modules simples, sauvegardes & mises à jour ponctuelles, modifications simples de contenus sans entrer dans le code source (ajout, changement photo, modification de textes, modification de menu, …).

95€/h pour le niveau Expertise II : Analyse complète ou partielle SEO, rédaction de contenu, optimisation de contenu rédactionnel, création de pages supplémentaires, formation, intervention technique sensible (piratage, mail bombing, modifications complexes de contenus avec modification du code source, …).

Les crédits d’heure sont valables 1 an (12 mois) à partir de leur date de souscription, soit la date affichée sur la facture correspondante.

6.7 Packs de renouvellement Site Internet

Le prestataire propose, après la 1ère année de vie du site réalisé, la possibilité pour le client de prendre un « pack de renouvellement » pour son site Internet. Les tarifs de ces packs sont variables selon les options choisies :

– Pack S : 16,50€/mois (facturé annuellement). Ce pack comprend : renouvellement 1 an nom de domaine et hébergement du site + maintenance avec 2 sauvegardes du site

– Pack M : 19,90€/mois (facturé annuellement). Ce pack comprend : renouvellement 1 an nom de domaine et hébergement du site + maintenance + 2 sauvegardes du site + 1h d’actualisation du site

– Pack L : 25,90€/mois (facturé annuellement). Ce pack comprend : renouvellement 1 an nom de domaine et hébergement du site + maintenance +  2 sauvegardes du site + 2h d’actualisation du site

– Pack Site + module réservation (hôtel ou activités) : 25,90€/mois (facturé annuellement). Ce pack comprend : renouvellement 1 an nom de domaine et hébergement du site + maintenance incluant celle du plugin de réservation +  6 sauvegardes du site

– Pack e-commerce et institutions : 35,90€/mois (facturé annuellement). Ce pack comprend : renouvellement 1 an nom de domaine et hébergement du site + maintenance + sauvegarde hebdomadaire du site.

Les packs M et L inclus 1 ou 2 h d’actualisation du site. Ces heures d’actualisations, appelées également crédits d’heure, sont assujétis aux mêmes règles que les crédits d’heure niveau Expertise I (cf Art 6.6). Notamment, ces heures sont valables pendant l’année de souscription du pack. L’année suivante, le pack sera reconduit avec un nouveau crédit d’heure correspondant au pack choisi pour une nouvelle durée d’1 an.

Ces packs sont renouvelés tacitement tous les ans. Le client peut y mettre fin à échéance, par courrier avec AR et en respectant un délai de préavis 2 mois.

6.7 Packs de photos

Le prestataire propose au client, pour illustrer son site Internet, un accès à une banque d’images lui permettant de choisir des photos HD correspondant à son activité. Ces photos sont garanties libres de droits pour un usage commercial : site internet, flyers, cartes de visite. Ce pack comprend 40 crédits, la dimension de la photo déterminant le nombre de crédit à utiliser pour s’acquitter de cette photo. Pour informations, 40 crédits représentent environ 10 photos HD.

Article 7 – Reconduction du pack renouvellement

Le contrat d’hébergement (hébergement + nom de domaine) est tacitement renouvelé à chaque échéance. Il en est de même pour la partie maintenance technique, qui sont rassemblés dans des packs de renouvellement (voir Art 6.7). La date de renouvellement est celle qui correspond au renouvellement du ou des noms de domaine. Les termes de renouvellement par tacite reconduction sont régis par les articles L215-1 à L215-3 et L241-3 du code de la consommation.

Article 8 – Modes de règlement

Toutes les prestations et/ou services proposés par le prestataire sont payables à réception de la facture. Les seuls modes de règlements acceptés sont les suivants :

• Virement sur le compte inscrit dans le contenu du mail d’envoi de ladite facture. Si aucun compte n’est indiqué sur le mail, merci de vous référer au compte inscrit au pied de la facture.
• Carte bleue par paiement en ligne après envoi d’un lien de paiement via la plateforme Stripe. Ce mode de règlement sera toutefois choisi uniquement si le 1er mode de règlement est impossible. Ce mode de règlement fera l’objet de frais supplémentaires correspondant à la commission généré par la plateforme de paiement (+ 1,4%).

Article 9 – Résiliation

Le client est libre de résilier le contrat d’exploitation du site à n’importe quel moment, par courrier recommandé adressé au siège social d’IA-Web, et en respectant un préavis de 30 jours. A noter que la volonté du client de faire gérer sont site Internet (hébergement, back office du site, etc…) par une société tiers vaut résiliation immédiat du contrat d’hébergement. Le contrat d’hébergement prendra alors fin immédiatement, sans aucune pénalité ou indemnité de quelque sorte que ce soit versée au client ou au prestataire.
Après règlement de la prestation de fin de contrat d’hébergement (facturée 69€), le prestataire lui livrera les éléments permettant la récupération des fichiers et de la base de données de l’œuvre spécifique, conformément à l’article 10 du présent contrat. Si le thème est un thème payant, il appartiendra au client de se rapprocher de l’éditeur du dit thème pour renouveler lui-même son abonnement et accéder ainsi aux dernières mises à jour. Bien sûr, ces mises à jour ne sont pas obligatoires pour le bon fonctionnement du site. Elles sont néanmoins vivement conseillées.
La résiliation étant de sa propre initiative, le client ne peut se prévaloir d’un quelconque remboursement de son abonnement qui n’arriverait pas à terme suite à cette décision.

Le Prestataire peut également mettre fin au contrat, à n’importe quel moment, par courrier recommandé adressé au Client, et en respectant un préavis de 30 jours. Dans ce cas, le Prestataire remboursera au Client l’abonnement prévu au prorata du temps restant. Ex : Sur un pack renouvellement de 15,90€/mois, si le Prestataire met fin au contrat officiellement le 1er juin de l’année en cours pour un abonnement renouvelé au 1er janvier, le prestataire devra rembourser les mois allant de juin à décembre, soit 15,90€ x 7 = 111,30€.

Article 10 – Propriété et cession de l’œuvre et des sources

Les codes sources du site développé par IA-Web avec une solution « Open Source » correspondant au site dans son ensemble sont la propriété du client, qui pourra les confier au prestataire de son choix en cas de rupture. Toutefois, il est à noter qu’IA Web reste propriétaire de l’esprit créatif du site, notamment la structure originale (graphiques et textes) qui forme le site et qui en fait une œuvre originale à part entière. Toutes les créations d’IA Web, qu’elles soient d’ordre graphiques (photos-videos) et/ou rédactionnelles, restent la propriété d’IA Web, même après la cession de l’oeuvre. En aucun cas, ces contenus graphiques et/ou rédactionnels pourront être utilisé sans l’accord d’IA Web. A ce titre, IA Web se réserve le droit d’utiliser les sites qu’ils réalisent pour la promotion de son savoir-faire. IA Web se réserve également le droit de réutiliser des structures, textes, titres, photos de sites déjà réalisées, dès lors qu’il en est le créateur original et s’il estime que ces éléments correspondent aux besoins de ses clients. Le client est informé que les licences « Lifetime » acquises par IA Web, notamment celle acquise auprès de l’éditeur Elegant Themes, restera sa propriété pleine et entière. Elles ne sont donc pas cessibles en cas de résiliation de contrat ou en cas de la mise en ligne d’une oeuvre sur un autre serveur d’hébergement autre que ceux gérés par IA Web.

Par ailleurs, le client est informé, par ces présentes conditions, que tous fichiers graphiques (photographies, dessins, logo, …) de son site Internet relèvent des législations françaises et internationales sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. A ce titre, il est notamment rappelé que :

Les photographies sont considérées comme des œuvres de l’esprit (art.112.2.9 du code de la propriété intellectuelle). Les photos reflètent la personnalité du photographe et son sens de l’esthétique à travers le choix des lumières, des contrastes, des reliefs, des poses, de l’instant convenable et de la meilleure présentation des objets et/ou sujets photographiés. En cela, elles constituent une œuvre artistique.

En conséquence, l’auteur des photographies bénéficie d’un droit de propriété sur son œuvre (art. L.111.1), donc sur les négatifs, les diapositives ou tout support numérique. Toute reproduction ou représentation est passible de poursuites judiciaires sans l’accord préalable du photographe.

Il appartient donc au client de s’assurer que l’auteur des œuvres graphiques qu’il fournit à IA Web dans le cadre de la création de son site a bien donné son accord quant à l’utilisation de ses œuvres. IA Web ne pourra être tenu pour responsable si un propriétaire de ces fichiers graphiques venait à modifier les conditions d’accès à ces fichiers auprès du client après la session de l’œuvre au dit client. De la même façon, IA Web ne saurait être responsable si un auteur venait à s’opposer à l’utilisation de ses œuvres. En conséquence, IA Web, par sa prestation shooting photo, se réserve le droit de laisser au client le droit de continuer à utiliser ses œuvres photographiques. Le client est également responsable des conséquences provoquées par l’utilisation frauduleuses d’une quelconque œuvre figurant sur son site.

A la condition expresse que le client soit à jour de ses règlements, le prestataire fournira, à la fin du contrat d’hébergement-maintenance liant les 2 parties, des accès permettant la récupération des fichiers et de la base de données de l’œuvre spécifique, à savoir :

Article 11 –Demandes supplémentaires

Les éventuelles nouvelles demandes qui seraient émises en cours de développement du projet feront l’objet d’un devis séparé et prolongeront le délai initialement annoncé, qui ne pourra donc plus être respecté.
Le process de création de sites Internet mis en place par le prestataire nécessite que le graphisme du site Internet soit validé avant le passage en production.
Lorsqu’une demande de changement sur le graphisme du site est effectuée alors que le site est passé en production, cela a pour conséquence de devoir entièrement reprendre le développement informatique.
Par conséquent, toute demande de modification sur un graphisme validé par le client fera l’objet d’un devis séparé.
Les éventuelles nouvelles demandes ou souhaits de changement d’un graphisme validé auront, dans tous les cas, un impact sur le délai de réalisation.
Le respect des délais indiqués impose au client d’être actif sur son projet, et notamment de répondre rapidement aux questions qui lui sont posées par le prestataire.
De manière générale, des nouvelles demandes, des changements réguliers d’avis ou un manque de réactivité de la part du prestataire, auront un impact sur les délais annoncés qui ne pourront plus être respectés.
Le client serait donc seul responsable, dans ces cas, du non-respect des délais
Dans le cas où le projet prendrait un retard important, de par le non-respect de ses obligations par le client, ou de demandes régulièrement changeantes, le prestataire est en droit d’exiger le paiement immédiat du montant total du contrat, et ce, sans avoir l’obligation de finaliser le projet.

Article 12 – Droit de communication et de rectification

Conformément à la loi informatique et libertés N°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit de communication et de rectification des informations nominatives le concernant.
Toute demande est à adresser au siège social du prestataire par lettre simple.

Article 13 – Etendue de la responsabilité

Tout dysfonctionnement constaté par le client doit être communiqué au prestataire dans les plus brefs délais.
Dans la limite de la réglementation applicable, le prestataire n’offre aucune garantie expresse ou tacite concernant notamment, mais de manière non exhaustive ni limitative, la capacité de son service de mise à disposition de site internet à satisfaire les besoins propres, du client, ni l’adéquation de son service à la réglementation et aux normes applicables au secteur d’activité du client
En conséquence, le prestataire, ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’une perte d’activité, d’un manque à gagner ou d’une perte d’actifs, d’une perte d’usage ou de données, du nombre de personnes qui accéderont au site du client, des profits que le client pourra tirer de l’utilisation du service, ou d’un dommage indirect ou spécial résultant, de quelque façon que ce soit, d’un aspect du service ou des moteurs et annuaires de recherche, notamment de l’utilisation
Néanmoins, il est convenu un engagement du prestataire sur le niveau de disponibilité du site. La disponibilité du site est définie par l’accès aux pages sans message d’erreur
De même, le site ne présente aucune anomalie bloquante empêchant son fonctionnement.

Article 14 – Cas de force majeure

Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre de la non exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation née du présent contrat qui seraient dus au fait de l’autre partie consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence.
Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d’existence supérieure à 30 jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du présent contrat par l’une ou l’autre des parties huit jours après l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception notifiant cette décision.

Article 15 – Confidentialité

Les documents ou renseignements portant une mention de confidentialité confiés par le client ainsi que le présent contrat (ci-après dénommés « les Informations Confidentielles ») sont couverts par la confidentialité.
Les parties s’engagent à respecter cette confidentialité pendant toute la durée du présent contrat et pour une durée de deux ans à dater de l’expiration du présent contrat.
Le prestataire s’engage à restituer l’ensemble de la documentation confidentielle, quel qu’en soit le support, remise par le Client à l’expiration du contrat, et à détruire les copies qui auraient pu être faites.

Article 16 – Compétence

En cas de contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat, les Tribunaux de commerce de Saintes et La Rochelle seront seuls compétents.